Fonds en catégorie de société détenus par une société
Dans cet article, nous allons explorer une stratégie d'investissement efficace pour les entreprises : les Fonds en Catégorie de Société. Cette méthode permet aux entreprises de tirer parti de leurs bénéfices accumulés et de les faire fructifier, tout en minimisant les impôts et en maximisant les rendements. À travers l'histoire de Luc, un entrepreneur prospère, nous allons démontrer comment les Fonds en Catégorie de Société peuvent aider à la croissance et à la prospérité d'une entreprise.
Les Fonds en Catégorie de Société : Une Stratégie Efficace pour Optimiser vos Investissements
Depuis dix ans, Luc possède et exploite une entreprise de construction qui a connu un succès retentissant. Avec des bénéfices nets d'impôt accumulés au sein de la société, Luc se retrouve face à une décision cruciale : doit-il retirer ces fonds de la société pour les investir personnellement, ou les laisser dans la société et chercher un moyen d'investissement avantageux pour celle-ci?
Luc envisage de retirer les fonds pour un investissement personnel, mais son conseiller lui rappelle que ces sommes seront immédiatement imposées, réduisant ainsi le montant disponible pour l'investissement.
L'Importance des Fonds en Catégorie de Société
Luc souhaite alors explorer des options pour investir une somme plus importante via sa société. Cependant, le taux d’imposition des sociétés sur le revenu de placement est souvent plus élevé que le taux marginal d’imposition des particuliers. De plus, lorsque les revenus passifs annuels d’une société atteignent 50 000 $ ou plus, chaque dollar supplémentaire réduit la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) de 5 $, la ramenant à 0 $ lorsque le revenu passif atteint 150 000 $. Cela augmente le montant d’impôt à payer sur les premiers 500 000 $ de revenu d’une entreprise exploitée activement. Ainsi, choisir un instrument financier qui minimise les revenus de placements déclarés par la société est crucial.
La Solution : Les Fonds en Catégorie de Société
En investissant dans des fonds en catégorie de société, l’entreprise de Luc peut reporter l’impôt et limiter le montant des revenus de placements soumis à des taux élevés d’imposition des revenus passifs des entreprises, réduisant ainsi le risque de récupération de la DAPE.
Fonctionnement des Fonds en Catégorie de Société
Ces fonds offrent un avantage fiscal puisque les sociétés ne peuvent pas distribuer directement leurs revenus de placement aux investisseurs; elles doivent les verser sous forme de dividendes canadiens, de dividendes sur les gains en capital ou de remboursement de capital. Fiscalement, il est généralement plus avantageux pour une société de réaliser un gain en capital plutôt qu’un bénéfice. De plus, lorsque les sociétés reçoivent des dividendes sur les gains en capital, la partie non imposable est créditée au compte de dividendes en capital (CDC), permettant ainsi aux actionnaires de retirer ces fonds en franchise d’impôt.
Le Compte de Dividendes en Capital (CDC)
Le CDC est un compte théorique facilitant l’intégration de l’impôt pour une société fermée et ses actionnaires. Il permet d’accumuler certains revenus non imposables pour les verser ultérieurement aux actionnaires en franchise d’impôt. Lorsqu’une société réalise un gain en capital, seulement 2/3 du montant est imposable, et la partie non imposable peut être créditée au CDC. En cas de perte en capital, le CDC est réduit de 2/3 de la perte. Une société fermée peut verser en tout temps le solde positif du CDC à ses actionnaires sous forme de dividendes en capital, ce qui est souhaitable dès que le compte affiche un solde positif.
Avantages pour les Actionnaires
Comme les revenus d’intérêts ne peuvent pas être ajoutés au CDC, certains propriétaires d’entreprise manquent l’opportunité d’accroître leur solde de CDC. Les fonds en catégorie de société permettent aux actionnaires de n’inclure que 2/3 des gains en capital réalisés dans leur déclaration de revenus, offrant ainsi un taux d’imposition des gains en capital moins élevé. La partie non imposable des gains en capital peut être versée en franchise d’impôt aux actionnaires par le biais du CDC.
Résultat
Grâce à la partie non imposable des dividendes sur les gains en capital provenant du fonds en catégorie de société, qui peut être ajoutée au CDC et versée sous forme de dividendes en capital non imposables, Luc obtient un montant net supérieur de d’environ 45 % à celui obtenu avec un placement à revenu fixe.
Pourquoi Investir dans des Fonds en Catégorie de Société?
Les avantages des fonds en catégorie de société incluent :
Regroupement des frais : Ces fonds peuvent compenser le revenu et les gains en capital d’un fonds par les frais et les pertes en capital d’un autre, réduisant ou reportant ainsi les distributions imposables aux investisseurs.
Revenus fiscalement avantageux : Une société ne pouvant pas distribuer un revenu ordinaire (p.ex., un revenu en intérêts ou étranger), tout revenu net ou gain en capital qu’elle génère est versé sous forme de distributions imposables sous forme de dividendes canadiens ordinaires ou de dividendes sur gains en capital.
Les fonds en catégorie de société constituent donc une stratégie efficace pour les entreprises cherchant à optimiser leurs investissements tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. Pour en savoir plus sur les fonds en catégorie de société et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller.
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