Assurance maladie grave en prime partagée : une stratégie fiscale avantageuse pour les entrepreneurs

L'assurance maladie grave est un outil financier souvent sous-estimé par les entrepreneurs. Pourtant, elle peut jouer un rôle clé dans la protection du patrimoine en cas de diagnostic d’une maladie grave, tout en offrant des avantages financiers intéressants. Une stratégie efficace consiste à opter pour une assurance en prime partagée, permettant d'obtenir une protection tout en ayant la possibilité de récupérer une partie des primes après 15 ans.

Dans cet article, nous explorons comment fonctionne cette stratégie, ses implications fiscales et les points à considérer pour maximiser ses bénéfices. Nous illustrerons également cette approche avec un exemple concret basé sur un cas réel.

Comprendre l’assurance maladie grave en prime partagée

Qu’est-ce que l’assurance maladie grave ?

L'assurance maladie grave est une couverture qui verse un montant forfaitaire en cas de diagnostic d'une maladie grave couverte par le contrat (cancer, AVC, crise cardiaque, etc.). Contrairement à une assurance santé classique, elle offre un soutien financier immédiat pour couvrir les frais médicaux non remboursés, compenser une perte de revenu ou permettre des soins à l’étranger.

Le principe de la prime partagée

Dans un contrat d’assurance maladie grave en prime partagée, l'entreprise et l'entrepreneur se répartissent le paiement des primes. Toutefois, les primes payées par l’entreprise ne sont pas déductibles d’impôt. En revanche, cette structure permet à l’entrepreneur d’accéder à une protection sans supporter seul le coût des primes.

La stratégie du remboursement des primes après 15 ans

Fonctionnement du remboursement des primes

Une particularité intéressante de certains contrats est qu’après 15 ans, si l’assurance n’a pas été utilisée, l’assuré peut récupérer une partie ou la totalité des primes versées grâce à l’option Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E).

Cette option transforme l’assurance en un outil d’épargne à long terme. Les sommes récupérées peuvent être utilisées pour :

• Compléter la retraite

• Réinvestir dans l’entreprise

• Financer des projets personnels

Traitement fiscal du remboursement des primes

Dans le cadre d’une convention de copropriété, l’entrepreneur paie personnellement la portion des primes liées au remboursement des primes (RDPR/E), ce qui permet que l'ensemble des primes payées (par l'actionnaire et la société) lui soient remboursés en franchise d’impôt.

3. Exemple concret : Pierre, entrepreneur protégé avec une assurance maladie grave

Situation de départ

Pierre, 43 ans, est un entrepreneur à succès qui souhaite protéger son entreprise et son patrimoine personnel. Il souscrit une assurance maladie grave à vie avec un montant de couverture de 1,85 million de dollars et ajoute une option de remboursement des primes après 15 ans.

Chaque année, Pierre et son entreprise paie des primes d’environ 49 000 $, dont une partie est consacrée à l’assurance maladie grave (37 000$ payé par l'entreprise) et une autre à l’option de remboursement des primes (12 000$ payé par Pierre).

Scénario après 15 ans

Si Pierre ne développe aucune maladie grave, il peut choisir de résilier son contrat et récupérer l’intégralité des primes versées grâce à l’option RDPR/E, soit environ 735 000 $. Cette somme lui est retournée personnellement sans imposition.

Si Pierre tombe gravement malade avant la fin du contrat, l'entreprise reçoit 1,85 million de dollars, ce qui permet de compenser la perte de revenu et de couvrir ses besoins financiers.

Avantages pour Pierre

1. Protection financière immédiate : En cas de maladie grave, il dispose d’un capital important pour assurer ses besoins et ceux de son entreprise.

2. Épargne : S’il reste en bonne santé, il récupère ses primes après 15 ans, ce qui lui permet de financer sa retraite ou d’autres projets.

3. Optimisation fiscale : En structurant correctement son contrat, il obtient un avantage fiscal substentiel sur le remboursement des primes.

   
   

4. Points clés à considérer avant d’adopter cette stratégie

Choisir le bon contrat et le bon assureur

Tous les contrats d’assurance maladie grave ne permettent pas la prime partagée ni le remboursement des primes après 15 ans. Il est donc crucial de choisir un assureur offrant ces options et de bien comprendre les conditions de récupération des primes.

L’adéquation avec les autres stratégies de protection financière

L’assurance maladie grave doit être intégrée dans une stratégie globale de protection financière qui inclut l’assurance vie, l’assurance invalidité et la planification successorale. Une consultation avec un expert en gestion de patrimoine est recommandée pour maximiser les bénéfices.

L’assurance maladie grave en prime partagée est une stratégie intelligente pour les entrepreneurs cherchant à se protéger contre les risques de maladies graves tout en bénéficiant d’un potentiel remboursement des primes.

En prenant l’exemple de Pierre, nous voyons que cette stratégie permet une protection complète tout en offrant une opportunité d’épargne fiscal. Pour tirer pleinement parti de cette approche, il est recommandé de consulter un conseiller financier spécialisé afin de bien structurer l’entente et d’éviter tout risque d’imposition inattendu.

Concepts fiscalement avantageux

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